//Les charges sociales des IDEL : détails et astuces

Les charges sociales des IDEL : détails et astuces

Par | 2022-08-04T11:37:49+02:00 18 mars 2022|Catégories : Praticiens & soignants|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Vous le savez, adopter le statut d’IDEL implique de devenir très polyvalent : vous êtes IDEL … et chef d’entreprise. Cela peut vite devenir chronophage, notamment lorsqu’il s’agit de gérer ses charges sociales. Ainsi, vous êtes peut-être un peu perdus concernant les cotisations, les différents organismes et les modalités de calcul spécifiques. Certes, vous pouvez faire appel à un expert-comptable qui gérera ce sujet, mais il est quand même important de comprendre où va tout cet argent durement gagné ! Si vous voulez avoir une bonne vision des charges sociales, incluant des astuces à adopter pour les optimiser, vous êtes au bon endroit ! Et si vous cherchez un article plus généraliste sur le salaire des IDEL, notre Agent Fiona s’est occupé du sujet.  Sans plus tarder, attaquons les charges sociales. 

Comprendre les charges sociales des IDEL

Pour rappel, on parle ici des charges sociales : les organismes concernés sont l’URSSAF et la Carpimko pour les IDEL. J’ai essayé de faire simple mais les cotisations c’est un sacré morceau ! On va donc parler chiffres, taux et acronymes, mais le jeu en vaut la chandelle c’est promis.

L’URSSAF

         1. Les composantes de l’URSSAF

On entre directement dans le vif du sujet avec l’URSSAF. Pour mémoire, URSSAF signifie Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. C’est l’organisme gouvernemental qui collecte les contributions sociales. Sa mission principale : gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Dans le cas de vos charges sociales, les cotisations sont réparties entre plusieurs micro-organismes, à savoir :

  • La CSG (contribution sociale généralisée).  Elle finance l’assurance maladie, le FSV (fonds de solidarité vieillesse), ainsi que les prestations familiales. 
  • La Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé).
  • Les IJ (indemnités journalières). Elles seront ensuite versées par la Sécurité Sociales aux professionnels en incapacité de travailler pour cause de maladie
  • La cotisation d’assurance maladie.
  • Les cotisations d’AF (allocations familiales).
  • La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
  • La CFP (contribution à la formation professionnelle), en prévision des formations continues.

        2. le paiement des charges sociales de l’URSSAF

En régime de croisière, vos charges sociales dépendent de votre chiffre d’affaire (CA) 

  • Les contributions CSG-CRDS correspondent à un taux de 9,70% sur votre CA auquel est additionné le montant de vos cotisations personnelles obligatoires. Ce sont les cotisations les plus élevées.
  • La Curps correspond à un taux de 0,10% sur votre revenu d’activité. Son montant est toutefois plafonné à 0,50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, à savoir 206€ pour l’année 2022.
  • Concernant les IJ, le taux est de 0,30% avec un plafonnement à 370 € maximum par an. 
  • Pour ce qui est des cotisations aux allocations familiales, un taux de 0% s’applique aux revenus inférieurs à 45 250€. Un taux progressif de 0% à 3,10% est pris en compte pour les revenus compris entre 45 250€ et 57 590€. Si vos revenus dépassent ce seuil, l’URSSAF applique un taux de 3,10%.
  • Le taux de la CFP correspond à 0,25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, ce qui équivaut à 103€ pour l’année 2022. Dans le cas d’un conjoint collaborateur, le taux de la CFP est porté à 0,34%.
  • Enfin, un taux progressif compris entre 1,50% et 9,75% s’applique aux cotisations d’assurance maladie.

          3. Les charges la première année

Dans la mesure où vous ne connaissez pas vos revenus au début de votre activité, les cotisations versées à l’URSSAF sont forfaitaires pendant la première année. On parle ainsi d’une base forfaitaire de 7 816€ pour votre première année d’exercice. La régularisation s’effectue ensuite l’année suivante.

Pour votre première année, votre cotisation à l’URSSAF tournera donc autour de 926€.

Notre astuce URSSAF : Il est possible que vos revenus varient en cours d’activité, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Dans ce cas, n’hésitez pas à soumettre une estimation de revenus à l’URSSAF, de sorte à ce que le montant de vos charges sociales IDEL soit recalculé.

Besoin d’une estimation plus concrète ? Vous trouverez le simulateur de cotisations de l’URSSAF juste ICI. 

La Carpimko

         1. la répartition des charges sociales et les paiements de la 1ere année

Les IDEL sont aussi affiliés à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ou Carpimko. Dans ce cadre, vous cotisez à quatre régimes obligatoires, avec des cotisations forfaitaires ou proportionnelles à vos revenus. Les versements s’effectuent à l’avance sur une base annuelle.

Pour votre première année d’exercice, la Carpimko s’appuie sur la même base forfaitaire que l’URSSAF ( 7 816€ ). Vos charges sociales seront donc les suivantes : 

  • Le Régime de Base correspond à un premier taux de 8,23 % et un second taux de 1,87 %, donnant lieu à un montant de 762 €. Une régularisation sera effectuée en 2023, suivant les revenus réellement générés en 2022 
  • Le Régime Complémentaire demande une part forfaitaire de 1 840€ en 2022 
  • Le Régime Invalidité, Décès demande une cotisation forfaitaire de 776€ en 2022
  • L’Avantage Social Vieillesse (ASV) représente une part forfaitaire de 200€ + une part proportionnelle de 0,40% de 7 816€, soit 32€ pour l’année 2022.

Pour la première année, vous vous en tirez ainsi avec environ 3600€ à payer à la Carpimko. 

Très bon à savoir : si vous commencez votre exercice en libéral, les cotisations au Régime de base peut faire l’objet d’une exonération totale et la cotisation au Régime Invalidité, Décès d’une exonération partielle pendant les 12 premiers mois d’affiliation dans le cadre de l’ACRE. 

         2. le paiement des cotisations en rythme de croisière

A compter de la seconde année d’exercice, il vous faudra faire une déclaration préalable de vos revenus pour connaître vos cotisations. Vous pouvez dans ce but vous rendre sur net-entreprise et ce à partir du mois d’avril. 

En rythme de croisière, vos charges s’ajustent à vos revenus. Dans les faits, vous devrez payer vos cotisations provisionnelles (basées sur vos revenus de l’année précédente) et aurez des régularisations basées sur vos revenus définitifs de l’année précédente. Sur ces régularisations, vous pouvez être débiteur ou créditeur. Les versements à la Carpimko sont alors répartis entre les quatre régimes obligatoires, les montants donnés étant ceux en vigueur en 2022 :

  • Le Régime de base : cotisation provisionnelle de 8,23% de vos revenus de 0 à 41 136€, avec un minimum de 477€, + 1,87% pour les revenus jusqu’à 205 680€+ régularisation des cotisations N-1 suivant les mêmes taux ;
  • Le Régime complémentaire : part forfaitaire de 1 840€ + part proportionnelle au taux de 3% des revenus déclarés en N-1, pour des montants compris entre 25 246€ et 193 913€
  • Régime Invalidité, Décès : contribution forfaitaire de 776€ ;
  • ASV : part forfaitaire de 200€ + part proportionnelle de 0,40% des revenus conventionnés générés en N-1.

Notre astuce Carpimko : Il est primordial de communiquer vos revenus définitifs, faute de quoi vos charges sociales IDEL seront calculées sur une base forfaitaire majorée correspondant à 5 fois le PASS  (205 680 €) ! 

Besoin d’une estimation plus concrète ? Vous trouverez le simulateur de cotisations de la Carpimko juste ICI. 

Astuces pour optimiser ses cotisations sociales

Quelques éléments bons à savoir

Fiou, la partie chiffrée est passée ! Voici maintenant quelques éléments bons à savoir pour optimiser ses cotisations :

  • Pour votre première année d’exercice, faites valoir vos droits à l’ACRE si vous pouvez y prétendre : elle vous permet d’exonérer une partie des cotisations sur vos 12 premiers mois
  • Vous pouvez opter pour un règlement mensuel des cotisations, pour une gestion simplifiée de votre trésorerie
  • Gardez toujours une trésorerie suffisante sur votre compte bancaire professionnel : n’oubliez pas les régularisations des années à venir !
  • N’hésitez pas à soumettre une estimation de revenus à l’URSSAF lorsque vous voyez une hausse ou une baisse de vos revenus d’activité, de sorte à ce que le montant de vos charges sociales IDEL soit recalculé et que vous ayez toujours une bonne visibilité sur vos cotisations
  • Au niveau de la Carpimko, comme à l’URSSAF, il est indispensable de mettre l’estimation de vos revenus à jour. Cela permet d’ajuster le montant de vos cotisations et donc de garder une visibilité optimale sur vos charges sociales ! 
  •  Si vous êtes en arrêt de travail, que celui-ci se prolonge au-delà de 6 mois et que votre incapacité professionnelle est reconnue par un Médecin de la Carpimko, vous pouvez bénéficier de plusieurs exonérations. Notamment une exonération des cotisations du régime de base, du régime complémentaire et du régime d’invalidité décès (à l’exception de l’ASV) sans incidence sur vos droits à la retraite. Il vous suffit de les solliciter par courrier ou via votre Espace Personnel.
  • Finalement, comme mentionné au début de cet article, si vous voulez être sûr de ne commettre aucune erreur dans la gestion de votre comptabilité vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Il saura calculer vos charges et s’occuper de votre administration mieux que personne !

Medelse est là pour vous aider

Force est de constater que la gestion des différentes formalités entrepreneuriales, et notamment les cotisations obligatoires, est une tâche chronophage. Le métier d’infirmier est pourtant une profession qui exige que vous soyez parfaitement concentré sur vos patients ! Chez Medelse, nous pensons que vous devriez pouvoir vous concentrer sur votre exercice et sur vos patients. 

C’est pourquoi nous avons à cœur d’épauler les professionnels de santé exerçant en libéral en proposant un accompagnement individualisé. Inscrivez-vous sur notre plateforme, un de nos Agents vous prodiguera tous les conseils utiles et vous fournira des informations pertinentes sur les opportunités qui s’offrent à vous. Communiquez-nous vos critères de recherches pour pouvoir exercer en libéral au sein de différentes structures, et ainsi sortir de temps en temps du cabinet afin de diversifier votre activité. Vous avez le choix entre des missions ponctuelles et des exercices réguliers grâce auxquels vous générez des revenus sans être soumis aux contraintes administratives : nous prenons en charge la facturation et la contractualisation. 

Claire Nief

Chargée d'études et Chroniqueuse Santé Medelse